Conditions Générales De Vente Les présentes Conditions Générales de Ventes (C.G.V.)

s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations réalisées par la société SPOTINLEADS, marque de KNTEK FRANCE S.A.S.U (ci-après le « Prestataire »), à la personne physique ou morale signataire du bon de commande, et/ou du devis (ci-après le « Client »).

1.L’OBJET ET L’ACCEPTATION DES PRESENTES CGV Les présentes Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous précisent les droits et obligations de la société SPOTINLEADS – marque de la KNTEK FRANCE S.A.S.U, société par action simplifiée unipersonnelle au capital social de 2500 euros, au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro RCS Bourges 801 593 914, dont le siège social est situé 6 Rue Maurice Roy,18000 Bourges, FRANCE, représentée par la marque SPOTINELADS et le site web : www.spotinleads.fr

Spotinleads propose des prestations de services, exclusifs et qualifiés au Client selon les modalités de chaque bon de commande ou devis. Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’établir les modalités selon lesquelles le Prestataire fournira au Client les prestations de services demandées (ci-après les « Prestations de Services »). – Offre Standard: Gestion des campagnes publicitaires – Offre à la performance: Génération de leads, publicité à la performance

2.DURÉE Les Conditions Générales s’appliquent pour la durée de la Période de Référence, telle qu’indiqué au bon de commande ou devis. Le Client s’engage sur une durée ferme soit de 1mois, 3mois, 6 mois ou 12 mois, ces durées sont reconduites par tacite reconduction pour les mêmes périodes initiales sauf dénonciation par l’une des Parties par email trois (3) mois avant l’échéance considérée pour les contrats de 6 mois ou 12 mois, 2 semaines pour les contrats de 1 mois et 1 mois pour les contrats de 3 mois. En cas de résiliation à l’initiative du Client avant l’échéance du contrat ou sans respect du préavis susvisé, il sera tenu au paiement de l’intégralité du montant total de la facture.

3.VALIDITÉ DE L’OFFRE A la demande du Client, le Prestataire adresse un devis au Client, auquel est mentionné le tarif en vigueur, hors taxe, des Prestations de Services. Sauf convention expresse entre les parties, tout devis proposé le Prestataire au Client dans le devis est valable pendant quinze (15) jours à compter de sa date d’émission. La signature du devis par le Client, ou l’acceptation du devis par un écrit du Client (y compris via courrier électronique), rend la commande ferme et définitive.

4.LIVRAISON Le Prestataire s’engage à fournir le(s) service(s) spécifié(s) dans le devis dans un délais de sept (7) a quatorze (14) jours ouvrables après validation du devis pour les offres de gestion de campagnes. Pour les offres dîtes, performance ou au lead, une fois le prépaiement de 100% de la commande effectué par le client. Pour des conditions spécifiques de paiement hors paiement total de la facture, comme le paiement d’un acompte ou la mise en place d’un échéancier de paiement. Spotinleads se réserve le droit de livrer les premiers leads à hauteur de l’acompte versé au tarif standard. Dans le cas échéant, sur la base tarifaire standard, non négocié. Conditions d’annulation des leads :  Un remboursement n’est possible que si votre motif d’annulation est compris dans l’un de ceux mentionnés ici : Le numéro de téléphone déclaré est incorrect, Hors cible géographique, le client a déjà exprimé une demande similaire dans notre système dans les 90 derniers jours.  Le système de dévalidation des leads est limité à 10% de la commande. Ainsi, toute demande de dévalidation du lead supérieure à 10% de la commande sera bloquée.

Conditions d’annulation

5.SOUS-TRAITANCE Dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales, dans certains cas, le Prestataire pourra librement confier l’exécution de certaines tâches à des partenaires, pour une partie ou l’ensemble de la prestation commandée par le client, sans l’en informer au préalable.

6.OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le Prestataire s’engage à fournir au Client, dans les délais convenus, les services spécifiés dans le bon de commande / devis. Le Client reconnaît expressément, et accepte, que le Prestataire est tenue à une simple obligation de moyen au titre de l’ensemble de ses obligations résultant des Conditions Générales. Le Prestataire ne sera pas tenu responsable pour tout retard ou inexécution des Prestations de Services lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulterait directement ou indirectement de la coopération inexistante, insuffisante ou déficiente du Client. Le Client reconnaît que sa coopération est indispensable au bon déroulement de la Prestation de Service.

7.OBLIGATIONS DU CLIENT Le Client s’engage par les présentes C.G.V à collaborer avec le Prestataire : le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du bon de commande. Le Client s’engage à respecter son obligation de paiement. Le Client s’engage par les présentes C.G.V à payer la Prestation de Services a 100%, à Spotinleads, par virement bancaire ou stripe, avant le début de la livraison des services dans le cadre d’une offre de gestion des campagnes publicitaires standard ou social media. Après réception de la facture, dans le cadre d’une offre à la performance. L’inexécution de l’obligation de paiement par le Client, entrainera la suspension immédiate de toutes les Prestations de Service en cours, et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, pour toutes les commandes passées par un même Client. Le Client s’engage à s’abstenir de toute altération, réparation ou modification des services, par lui-même ou par un tiers sans obtenir un accord préalable écrit du Prestataire.

8.REFERENCE COMMERCIALE Sauf refus expressément notifié par l’Annonceur, Spotinleads se réserve le droit de transmettre et/ou d’exploiter toutes les informations tirées des prestations mises en ligne ainsi que les renseignements destinés à la pige de la Publicité Extérieure.

9.PRIX DE VENTE Le prix de vente est exprimé hors taxes. L’offre, qu’elle soit notifiée dans un devis, un bon de commande, devis ou un contrat, reste valable quinze (15) jours à compter de sa date d’émission.

10.CONDITIONS DE PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT Le bon de commande arrête les conditions tarifaires concernant la/les Prestation(s) de Service(s). Sauf convention contraire des Parties mentionnée sur le bon de commande, le Prestataire exige un prépaiement de 100% par le Client, avant le début de la livraison des services pour toutes les offres hors offres à la performance. A compter de la date d’émission de la facture, les règlements doivent être effectués dans un délai de 48H. Le règlement est accepté par virement bancaire uniquement ou par stripe. Le défaut de paiement d’une échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable: (1) l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, pour toutes les commandes passées par un même Client; et (2) la suspension immédiate de toutes les Prestations de Service en cours, quels que soient leur nature et/ou leurs niveaux d’avancement.

11.CONFIDENTIALITE Pendant toute la durée du présent Contrat, puis pendant une durée de deux ans suivant sa résiliation, chacune des parties s’engage à ne pas transmettre d’Informations Confidentielles concernant l’autre partie à tout tiers, à l’exception des plateformes publicitaires ou d’un Affilie, sans son accord préalable écrit (notamment par courrier électronique), sauf dans les cas expressément prévus au présent article.

12.PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux stipulations du code de la propriété intellectuelle, tous les droits de propriété intellectuelle y compris les droits d’auteurs afférents aux prestations de services fournies au Client par le Prestataire en exécution d’un ou plusieurs bon de commande, et non expressément concédés au Client par le Prestataire via un contrat, restent l’entière propriété du Prestataire ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé le Prestataire à les utiliser. Les dénominations, marques, signes et/ou logos du Prestataire protégés par des droits de propriété intellectuelle ne peuvent être reproduits, imités utilisés sans le consentement exprès et écrit du Prestataire. Tous les services, prestations, visuels fournis par le Prestataire restent son entière propriété. Toute utilisation en dehors des termes du contrat doit faire l’objet d’une demande auprès du Prestataire afin d’obtenir son accord écrit. Un droit à l’image et un droit d’auteur peuvent être facturés en plus.

13.RESPONSABILITE ET GARANTIES Le Client est seul responsable des informations accessibles sur les pages web vers lesquelles mènent les Messages Publicitaires, et des produits et services dont il est fait la promotion sauf si cette page de destination a été réalisé par Spotinleads. Le Client déclare et garantit que l’ensemble des informations fournies à Spotinleads, dans le cadre d’une prestation de services, sont exactes et à jour ; que le Client dispose des droits nécessaires à l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la transmission et la diffusion.

14.FORCE MAJEURE La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être retenue en cas de force majeure et/ou de cas fortuit l’empêchant d’exécuter normalement ses obligations. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.

15.DROIT APPLICABLE, CONTESTATIONS ET LITIGES Les Conditions Générales sont soumises pour leur conclusion, leur interprétation, et leur exécution au droit français. En application de l’article 2254 du Code Civil, toutes les actions et procédures intentées par le Client à l’encontre du Prestataire devront être introduites au plus tard un an après la Date du Contrat, à peine de non-recevoir. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis au règlement de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage et, en cas d’échec de la médiation, le Tribunal de Commerce de Bourges sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.